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rgd_2020_04_08_a275 LU

Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée.

N° 275 du 10 avril 2020

Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre

2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive

agréée.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs

sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux

clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée, le deuxième alinéa est remplacé par le texte

suivant

« La demande doit être introduite au plus tard jusqu’au 30 septembre de l’année pour laquelle l’aide en

question est demandée.

»

Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée.

Notre Ministre des Sports est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié

au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Sports,

Dan Kersch

Château de Berg, le 8 avril 2020.

Henri

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