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rgd_2020_03_16_a157 LU

Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine ».

4 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (4 Articoli)

Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine ».

N° 157 du 17 mars 2020

Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à

la « Mélusine ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;

Vu l’article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en or.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine ».

Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes

- L’avers de la pièce représente la statue de la « Mélusine », œuvre de Serge Ecker, ainsi qu’une

représentation stylisée des fortifications de la Ville de Luxembourg. En arrière-fond est représentée la

passerelle du « Stierchen » traversant la vallée de l’Alzette, où la légende de la sirène « Mélusine » se

serait déroulée.

La pièce comporte à gauche l’inscription de la valeur faciale « 10 EURO ».

- Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2020 » ainsi que

le logo

indiquant l’origine « Fairtrade » du métal.

- Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 16 mm et un poids total de

3,11 grammes (1/10 d’once). La pièce est constituée d’or fin au titre de 0,999.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine ».

Cette pièce aura cours légal à partir du 1

er avril 2020 pour sa valeur faciale de 10 euro.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine ».

Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui

sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 16 mars 2020.

Henri

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