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rgd_2020_03_03_a116 LU

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la PC2 entre Kirchberg et Senningerberg.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la PC2 entre Kirchberg et Senningerberg.

N° 116 du 9 mars 2020

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la PC2

entre Kirchberg et Senningerberg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de tout véhicule ayant un poids

en charge supérieur à 3,5 to.

- sur la PC2 (PK 5.890 – 6.100) entre Kirchberg et Senningerberg.

Cette prescription est indiquée par le signal C,7 adapté.

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la PC2 entre Kirchberg et Senningerberg.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la PC2 entre Kirchberg et Senningerberg.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 3 mars 2020.

Henri

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