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rgd_2020_01_27_a53 LU

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Clemency et Grass à l’occasion de travaux.

4 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (4 Articoli)

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Clemency et Grass à l’occasion de travaux.

N° 53 du 5 février 2020

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la PC12 entre Clemency et Grass à l’occasion de travaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux piétons et aux

conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et

de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier

- sur la PC12 (8.039 - 11.241) entre Clemency et Grass.

Cette disposition est indiquée par les signaux C,3g et C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Clemency et Grass à l’occasion de travaux.

Pendant la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée

progressivement à 70 km/h respectivement 50 km/h heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules

automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car

et les cyclomoteurs à deux roues

- sur le CR110 (PK 15.323 - 18.462) entre Clemency et Grass.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa.

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Clemency et Grass à l’occasion de travaux.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 53 du 5 février 2020

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Clemency et Grass à l’occasion de travaux.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 27 janvier 2020.

Henri

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