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rgd_2019_10_31_a751 LU

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Kehlen et Quatre-Vents à l’occasion de travaux.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Kehlen et Quatre-Vents à l’occasion de travaux.

N° 751 du 6 novembre 2019

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR102 entre Kehlen et Quatre-Vents à l’occasion de travaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée

progressivement à 70 km/h respectivement 50 km/h heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules

automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car

et les cyclomoteurs à deux roues

- sur le CR102 (PK 10.000 – 10.500) entre Kehlen et Quatre-Vents.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,14 adapté et C,13aa.

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Kehlen et Quatre-Vents à l’occasion de travaux.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Kehlen et Quatre-Vents à l’occasion de travaux.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 31 octobre 2019.

Henri

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