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Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre le lieu-dit « Pommerloch » et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre le lieu-dit « Pommerloch » et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers.

N° 613 du 18 septembre 2019

Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur la N15 entre le lieu-dit « Pommerloch » et la frontière belge à l’occasion de travaux

routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à 1 voie de circulation

- sur la N15 (PK 27.550 – 27.650) entre le lieu-dit « Pommerloch » et la frontière belge.

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs

de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les

cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, D,2. Les signaux A,4b, et A,15 sont

également mis en place.

Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre le lieu-dit « Pommerloch » et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre le lieu-dit « Pommerloch » et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 12 septembre 2019.

Henri

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