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rgd_2019_01_28_a47 LU

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

4 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (4 Articoli)

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

N° 47 du 31 janvier 2019

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales

concernant le Parlement européen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi électorale modifiée du 18 février 2003, et notamment son article 280 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

La réunion des collèges électoraux pour pourvoir à l’élection des membres luxembourgeois au Parlement

européen a lieu le dimanche, 26 mai 2019.

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

Les électeurs sont admis au vote de 8.00 heures à 14.00 heures.

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l’élection directe des membres

luxembourgeois au Parlement européen commencent le dimanche, 26 mai 2019, à 14.00 heures.

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Xavier Bettel

Château de Berg, le 28 janvier 2019.

Henri

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