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rgd_2018_12_17_a1146 LU

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 à l’intérieur de Pratz.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 à l’intérieur de Pratz.

N° 1146 du 18 décembre 2018

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le

CR116 à l’intérieur de Pratz.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le

passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal

modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

- sur le CR116 (PK 12.280 – 12.325) à l’intérieur de Pratz, en direction de Folschette.

Cette disposition est indiquée par le signal B,5

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 à l’intérieur de Pratz.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 à l’intérieur de Pratz.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 17 décembre 2018.

Henri

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