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rgd_2018_12_17_a1136 LU

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff ».

6 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Indice delle disposizioni (6)

Testo normativo (6 Articoli)

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff ».

N° 1136 du 18 décembre 2018

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la

N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux

- intersection entre la N39 et l’accès au site « CFL Multimodal ».

En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant sur

l’accès du site « CFL Multimodal », doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens

sur la N39.

Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff ».

À l’endroit ci-après, des passages pour piétons sont mis en place

- intersection entre la N39 et l’accès au site « CFL Multimodal ».

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de

l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff ».

À l’endroit ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place

- sur la N39, à la hauteur de l’accès du site « CFL Multimodal » dans les deux sens.

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff ».

À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h dans les deux sens et il est interdit aux

conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles

à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs

- sur la N39 entre le rondpoint Dudelange-Burange et le rondpoint Bettembourg « Krakelshaff ».

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1136 du 18 décembre 2018

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff ».

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff ».

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 17 décembre 2018.

Henri

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