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rgd_2018_10_12_a976 LU

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 et la N5D au rondpoint « porte Lamadelaine ».

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 et la N5D au rondpoint « porte Lamadelaine ».

N° 976 du 23 octobre 2018

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31

et la N5D au rondpoint « porte Lamadelaine ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Aux endroits ci-après, un passage pour piétons est mis en place

- sur la N31 (PK 33.140) à Lamadelaine,

- sur la N5D (PK 0.355) à Lamadelaine.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de

l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 et la N5D au rondpoint « porte Lamadelaine ».

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 et la N5D au rondpoint « porte Lamadelaine ».

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 12 octobre 2018.

Henri

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