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rgd_2018_09_13_a847 LU

Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 entre Beckerich et Huttange à l’occasion de travaux routiers.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 entre Beckerich et Huttange à l’occasion de travaux routiers.

N° 847 du 19 septembre 2018

Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur la N24 entre Beckerich et Huttange à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une voie et la

circulation est réglée par des signaux colorés lumineux

- sur la N24 (PK 3.700 - 3.800) entre Beckerich et Huttange ;

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs

de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les

cyclomoteurs à deux roues.

En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans

un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et

137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les

voies publiques.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux, C,14 adapté, C,13aa, B,5 et D,2.

Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 entre Beckerich et Huttange à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 847 du 19 septembre 2018

Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 entre Beckerich et Huttange à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2018.

Henri

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