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rgd_2018_07_18_a602 LU

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 14 octobre 2018.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 14 octobre 2018.

N° 602 du 19 juillet 2018

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 déterminant les communes dans lesquelles des agents

de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les

bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 14 octobre 2018.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 116ter, paragraphe 4, de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;

Vu l’article 1, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État et de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Lors des élections législatives du 14 octobre 2018, des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur

gouvernemental, sont autorisés à être présents, à partir de l’heure de clôture du scrutin, dans les bureaux

de vote principaux des communes de

1. Esch-sur-Alzette,

2. Dudelange,

3. Differdange,

4. Sanem,

5. Pétange,

pour la circonscription Sud ;

6. Luxembourg,

7. Hesperange,

8. Mersch,

pour la circonscripton Centre ;

9.

Junglinster,

10. Grevenmacher,

pour la circonscription Est ;

11. Ettelbruck,

12. Diekirch,

pour la circonscription Nord.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 602 du 19 juillet 2018

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 14 octobre 2018.

Notre Premier ministre, ministre d'État et Notre ministre de l’Intérieur sont chargés de l'exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Le Ministre de l’Intérieur,

Dan Kersch

Cabasson, le 18 juillet 2018.

Henri

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