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rgd_2018_06_21_a525 LU

Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans le canton de Rédange.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans le canton de Rédange.

N° 525 du 27 juin 2018

Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

différents tronçons de routes dans le canton de Rédange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules

automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues

- sur le CR301A (PK 990 - 1.090) entre Nagem et le lieu-dit « Poteau de Hostert » ;

- sur le CR301 (PK 18.500 - 18.600) entre Nagem et Hostert ;

- sur le CR303 (PK 10.530 - 10630) entre Roodt et Rambrouch.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,13aa.

Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans le canton de Rédange.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans le canton de Rédange.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 21 juin 2018.

Henri

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