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rgd_2018_04_27_a332 LU

Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg.

4 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (4 Articoli)

Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg.

N° 332 du 30 avril 2018

Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au

e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;

Vu l’article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne ;

Vu l'article 1

er (1) de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en or.

Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg.

Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes

- L’avers de la pièce représente l’immeuble du siège de la Banque centrale, situé au 2 boulevard Royal à

Luxembourg, en arrière-plan la carte géographique du Grand-Duché de Luxembourg. La date de création

« 1

er juin 1998 » figure du côté gauche du dessin et la valeur faciale « 2,5 EURO » à droite. L’inscription

« BANQUE CENTRALE DU Luxembourg » entoure le dessin dans la partie supérieure de la pièce, et un

alignement de douze étoiles dans la partie inférieure.

- Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2018 ».

- Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 16 mm et a un poids total

de 3,11 grammes d’or pur au titre de 0,999.

Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1

er juin 2018 pour sa valeur faciale de 2,5 euro.

Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 27 avril 2018.

Henri

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