Legislator Giurisprudenza & Legislazione
rgd_2018_04_24_a342 LU

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Apri la fonte ufficiale Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.

N° 342 du 2 mai 2018

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux

conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles

à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues

- sur la N27A (PK 1.200 - 1.560) entre Erpeldange et le lieu-dit « Fridhaff »

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 24 avril 2018.

Henri

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →