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rgd_2018_04_24_a337 LU

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

4 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (4 Articoli)

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

N° 337 du 2 mai 2018

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la première phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la voie de circulation est rétrécie

- sur la N13 (PK 14.770 - 15.130) à Pontpierre.

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs

de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les

cyclomoteurs à deux roues.

Les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui

viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23

novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, B,5 et D,2. Le signal B,6 est également

mis en place.

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

À l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place

- sur la N13 (PK 14.900) entre Wickrange et Pontpierre.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de

l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 337 du 2 mai 2018

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 24 avril 2018.

Henri

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