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rgd_2018_04_09_a239 LU

Règlement grand-ducal du 9 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Château de Koerich ».

4 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (4 Articoli)

Règlement grand-ducal du 9 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Château de Koerich ».

N° 239 du 11 avril 2018

Règlement grand-ducal du 9 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au

« Château de Koerich ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;

Vu l’article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et niobium.

Règlement grand-ducal du 9 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Château de Koerich ».

Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes

- L’insert de la pièce est en niobium de couleur rouge corail et l’anneau en argent.

- L’avers de la pièce représente en arrière-plan le château de Koerich composé du corps principal de

bâtiment. Le blason, qui apparait au premier plan à gauche, représente les armoiries de Koerich. L’anneau

de la pièce comporte l’inscription de la valeur faciale « 5 EURO » en bas et le nom « KOERICH » en haut.

- Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2018 ».

- Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total

de 16,60 grammes comprend 10,10 grammes d’argent au titre de 0,925 et 6,5 grammes de niobium.

Règlement grand-ducal du 9 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Château de Koerich ».

Cette pièce aura cours légal à partir du 20 avril 2018 pour sa valeur faciale de 5 euro.

Règlement grand-ducal du 9 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Château de Koerich ».

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

Pour le Ministre des Finances,

le Secrétaire d’État à la Culture,

Guy Arendt

Château de Berg, le 9 avril 2018.

Henri

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