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rgd_2018_01_19_a83 LU

Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR178 entre Reckange-sur-Mess et Roedgen.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR178 entre Reckange-sur-Mess et Roedgen.

N° 83 du 24 janvier 2018

Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR178

entre Reckange-sur-Mess et Roedgen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules

automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues

- sur le CR178 (PK 13.525 - 13.665) entre Reckange-sur-Mess et Roedgen.

Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.

Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR178 entre Reckange-sur-Mess et Roedgen.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR178 entre Reckange-sur-Mess et Roedgen.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 19 janvier 2018.

Henri

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