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rgd_2018_01_10_a60 LU

Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.

4 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (4 Articoli)

Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.

N° 60 du 16 janvier 2018

Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, un passage pour piétons provisoire est mise

en place

- sur la N12 (PK 47.000) au lieu-dit « Heiderscheidergrund ».

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de

l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.

Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017.

Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 10 janvier 2018.

Henri

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