Legislator Giurisprudenza & Legislazione
rgd_2017_12_13_a1064 LU

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2016.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Apri la fonte ufficiale Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2016.

N° 1064 du 15 décembre 2017

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220

du Code de la sécurité sociale, de l’année 2016.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 220 du Code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la chambre des salariés, de la chambre de commerce et de la chambre des fonctionnaires et

employés publics; la chambre des métiers et la chambre d'agriculture demandées en leurs avis ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l’année 2016 est

fixé à 1,450.

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2016.

Le présent règlement entre en vigueur le 1

er janvier 2018.

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2016.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Journal

officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2017.

Henri

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →