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rgd_2017_12_13_a1046 LU

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Haller et Savelborn à l’occasion de travaux routiers.

4 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (4 Articoli)

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Haller et Savelborn à l’occasion de travaux routiers.

N° 1046 du 13 décembre 2017

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR358 entre Haller et Savelborn à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Haller et Savelborn à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de

véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines

investis d’une mission de gestion et de contrôle de chantier

sur le CR358 (PK 845 – 2.640) entre Haller et Savelborn.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Haller et Savelborn à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Haller et Savelborn à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2017.

Henri

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