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Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 à Hoscheid à l’occasion de travaux routiers.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 à Hoscheid à l’occasion de travaux routiers.

N° 1045 du 13 décembre 2017

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR320 à Hoscheid à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une voie de

circulation et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux

sur le CR320 (PK 4.670 - 4.870) à Hoscheid.

En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans

un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et

137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les

voies publiques.

À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement

70 km/h et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules

automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,5, C,14 adapté, C,13aa et D,2. Les signaux A,4b, A,15,

A,16a et B6 sont également mis en place.

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 à Hoscheid à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 à Hoscheid à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2017.

Henri

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