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rgd_2017_11_10_a976 LU

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 refixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 refixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

N° 976 du 15 novembre 2017

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017

refixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi

modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 5 de la loi précitée ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L'article 1

er du règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l'année 2017 le montant annuel de

référence 2017 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse

écrite est remplacé comme suit

« Art. 1

er.

Le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion

de la presse écrite est fixé comme suit pour l'an 2017

5 x 82.220 + 120 x 455 = 465.700 €.

»

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 refixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution

du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Communications

et des Médias,

Xavier Bettel

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 10 novembre 2017.

Henri

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