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Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern.

7 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Indice delle disposizioni (7)

Testo normativo (7 Articoli)

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern.

N° 970 du 14 novembre 2017

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le

CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules doivent passer du côté de l’îlot médian suivant la direction

indiquée par la flèche

sur le CR234 (PK 2.510) ;

sur le CR234A (PK 0.015).

Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern.

À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu

doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans

les deux sens sur la voie citée en second lieu

le CR234A, au CR234.

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern.

À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu

doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur

la voie citée en second lieu

le chemin obligatoire pour cyclistes et piétons, au CR234A (PK 0.065).

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,1.

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern.

Aux endroits ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place

sur le CR234 (PK 3.005, 3.140, 3.383 et 3.472) entre Sandweiler et Contern.

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 970 du 14 novembre 2017

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern.

À l’endroit ci-après, un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons est mis en place

aux abords et à l’Est du CR234 (PK 2.230 - 3.460), entre le CR173 et le giratoire « Rosswenkel ».

Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 10 novembre 2017.

Henri

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