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rgd_2017_09_27_a868 LU

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR185 entre Uebersyren et Beyren à l’occasion de travaux routiers.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR185 entre Uebersyren et Beyren à l’occasion de travaux routiers.

N° 868 du 2 octobre 2017

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR185 entre Uebersyren et Beyren à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée

progressivement à 70 km/h et 50 km/h dans les deux sens

sur le CR185 (PK 7.800 – 8.100) entre Uebersyren et Beyren.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,14 adapté.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR185 entre Uebersyren et Beyren à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR185 entre Uebersyren et Beyren à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 27 septembre 2017.

Henri

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