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rgd_2017_05_24_a536 LU

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bettel et Vianden à l'occasion des travaux routiers.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bettel et Vianden à l'occasion des travaux routiers.

N° 536 du 1 juin 2017

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

la N10 entre Bettel et Vianden à l'occasion des travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux

colorés lumineux

sur la N10 (PK 85.000 - 85.250) entre Bettel et Vianden.

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs

de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les

cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bettel et Vianden à l'occasion des travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bettel et Vianden à l'occasion des travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 24 mai 2017.

Henri

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