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rgd_2017_05_24_a535 LU

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers.

4 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (4 Articoli)

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers.

N° 535 du 1 juin 2017

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de

véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs

sur la N12 (PK 76900 – 79880) entre les lieux-dits « Emeschbaach » et « Legay »;

sur le CR334 (PK 4840 – 6671) entre le lieu-dit « Boxhorn-Pont » et Asselborn.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers.

A l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs

destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, à l’exception des

riverains et de leurs fournisseurs

sur le CR333b (PK 0 – 1830) entre Weiler et le lieu-dit « Emeschbaach ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté et complété par un panneau additionnel portant

l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 535 du 1 juin 2017

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 24 mai 2017.

Henri

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