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rgd_2017_05_24_a534 LU

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch et sur le CR356A à Gilsdorf à l’occasion de travaux routiers.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch et sur le CR356A à Gilsdorf à l’occasion de travaux routiers.

N° 534 du 1 juin 2017

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

la N14 à Diekirch et sur le CR356A à Gilsdorf à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux véhicules ayant un

poids en charge supérieur à 3,5 tonnes à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs

sur la N14 (PK 0.100 - 0.450) à Diekirch ;

sur le CR356A (PK 0.000 - 0.395) à Gilsdorf.

Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté, complété par le tableau additionnel portant l’inscription

« excepté riverains et fournisseurs ».

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch et sur le CR356A à Gilsdorf à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch et sur le CR356A à Gilsdorf à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 24 mai 2017.

Henri

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