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rgd_2017_05_24_a533 LU

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et le lieu-dit « Moschbierg » et sur le CR356 entre Gilsdorf et le lieu-dit « Broderbour » à l’occasion de travaux routiers.

5 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (5 Articoli)

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et le lieu-dit « Moschbierg » et sur le CR356 entre Gilsdorf et le lieu-dit « Broderbour » à l’occasion de travaux routiers.

N° 533 du 1 juin 2017

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N14 entre Diekirch et le lieu-dit « Moschbierg » et sur le CR356 entre Gilsdorf et le lieu-dit

« Broderbour » à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de

véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines

investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier

sur la N14 (PK 1.100 – 1.800) entre Diekirch et le lieu-dit « Moschbierg ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et le lieu-dit « Moschbierg » et sur le CR356 entre Gilsdorf et le lieu-dit « Broderbour » à l’occasion de travaux routiers.

La vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 30 km/heure sur le CR356 (PK 1.590 – 1.690) à Gilsdorf

et à 50 km/heure sur le CR356 (PK 3.160 – 3.460) au lieu-dit « Broderbour ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et le lieu-dit « Moschbierg » et sur le CR356 entre Gilsdorf et le lieu-dit « Broderbour » à l’occasion de travaux routiers.

Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules

automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues

sur le CR356 (PK 1.590 – 1.690) à Gilsdorf ;

sur le CR356 (PK 3.160 – 3.460) au lieu-dit « Broderbour ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et le lieu-dit « Moschbierg » et sur le CR356 entre Gilsdorf et le lieu-dit « Broderbour » à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 533 du 1 juin 2017

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et le lieu-dit « Moschbierg » et sur le CR356 entre Gilsdorf et le lieu-dit « Broderbour » à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 24 mai 2017.

Henri

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