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rgd_2017_04_28_a469 LU

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Welscheid et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers.

4 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (4 Articoli)

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Welscheid et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers.

N° 469 du 10 mai 2017

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR350 entre Welscheid et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de

véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs

sur le CR350 (P.K. 1.480 – 4.980) entre Welscheid et Niederfeulen.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Welscheid et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers.

Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, à

l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules

automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car

et les cyclomoteurs à deux roues

sur le CR350 (P.K. 1.480 – 4.980) entre Welscheid et Niederfeulen.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Welscheid et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Welscheid et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 28 avril 2017.

Henri

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