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rgd_2017_03_24_a327 LU

Règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant le début de l’heure légale d’été pour l'année 2017.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant le début de l’heure légale d’été pour l'année 2017.

N° 327 du 24 mars 2017

Règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant le début de l’heure légale d’été pour l'année 2017.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale;

Vu la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 19 janvier 2001

concernant les dispositions relatives à l'heure d'été;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Vu l’article 9 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement

grand-ducal et considérant qu’il y a urgence extrême;

Arrêtons

Art. 1

er.

Dans la nuit du 25 mars au 26 mars 2017 à 2h temps local (à 1h temps universel), le temps sera avancé

d'une heure.

Règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant le début de l’heure légale d’été pour l'année 2017.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

Règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant le début de l’heure légale d’été pour l'année 2017.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au

Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Vice-Premier Ministre,

Etienne Schneider

Château de Berg, le 24 mars 2017.

Henri

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