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rgd_2017_03_22_a336 LU

Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

N° 336 du 28 mars 2017

Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017

tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 5 de la loi précitée;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la

presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2017

5 x 82.220 + 120 x 513 = 472.660 €.

Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution

du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Communications et des Médias,

Xavier Bettel

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 22 mars 2017.

Henri

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