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rgd_2017_03_21_a331 LU

Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

N° 331 du 27 mars 2017

Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre

1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre

1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages ;

Vu les avis de la Chambre du commerce, de la Chambre des salariés et de la Chambres des métiers ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE

du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets

d’emballages est abrogé.

Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Notre ministre de l’Environnement, Notre ministre de l’Economie, Notre ministre de l’Agriculture, de la

Viticulture et de la Protection des consommateurs et Notre ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché

de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Le Ministre de l’Economie,

Etienne Schneider

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture

et de la Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Le Ministre de l’Interieur,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 21 mars 2017.

Henri

Dir. 2015/720/UE.

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