Legislator Giurisprudenza & Legislazione
rgd_2004_10_25_n2 LU

règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Apri la fonte ufficiale Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Testo normativo (3 Articoli)

règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

- Corps diplomatique

L’art. 1er, al. 1 de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique est modifié comme

suit

«Art. 1er.- 1. Le personnel diplomatique comprend en dehors des Envoyés extraordinaires et Ministres

plénipotentiaires les agents suivants

dix-huit conseillers de légation première classe;

vingt conseillers de légation;

des conseillers de légation adjoints;

des secrétaires de légation premiers en rang;

des secrétaires de légation ou stagiaires ayant le titre d’attaché de légation.»

règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

- Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont

abrogées.

règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

- Les membres du Gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent

règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

Palais de Luxembourg, le 25 octobre 2004.

Jean-Claude Juncker

Henri

Jean Asselborn

Fernand Boden

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Luc Frieden

François Biltgen

Jeannot Krecké

Mars Di Bartolomeo

Lucien Lux

Jean-Marie Halsdorf

Claude Wiseler

Jean-Louis Schiltz

Nicolas Schmit

Octavie Modert

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →