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Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 relatif aux aéronefs sans équipage à bord - RECTIFICATIF.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 relatif aux aéronefs sans équipage à bord - RECTIFICATIF.

Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 relatif aux aéronefs sans équipage à bord -

RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 629 du 23 décembre 2025, le préambule

est à lire comme suit

« Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, et notamment

son article 7 ;

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en

escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de sûreté de

l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile, et notamment son article 19bis ;

Vu le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et

procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en conseil ; ».

N° 220 du 29 avril 2026

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