rect_2023_08_07_a631
LU
Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations - RECTIFICATIF.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations - RECTIFICATIF.
Apri la fonte ufficiale
N° 631 du 3 octobre 2023
Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 592 du 19 septembre 2023, à l’article
75, 2° b), il y a lieu de lire
« (…) de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.
»
au lieu de
« (…) de la loi du XXX sur les associations sans but lucratif et les fondations.
»