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rect_2022_03_03_a123 LU

Loi du 3 mars 2022 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - RECTIFICATIF.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Loi du 3 mars 2022 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - RECTIFICATIF.

N° 123 du 18 mars 2022

Loi du 3 mars 2022 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la

nature et des ressources naturelles - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 110 du 14 mars 2022, la loi du 3 mars

2022 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources

naturelles est à lire sans les Annexes 1 à 8 alors que ces Annexes ne font pas partie du texte tel qu’il a

été voté par la Chambre des Députés et signé par le Grand-Duc en raison du caractère redondant qu’aurait

représenté leur insertion à la suite du texte voté.

En effet, les Annexes 1 à 7 ont déjà été publiées avec la loi du 18 juillet 2018 au Mémorial A - N° 771 du

5 septembre 2018 et l’Annexe 8 figure à l’article 26 de la loi du 3 mars 2022 portant modification de la loi du

18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

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