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rect_2021_06_18_a509 LU

Traité sur le régime Ciel Ouvert, fait à Helsinki, le 24 mars 1992 - Retrait par la Fédération de Russie - RECTIFICATIF.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Traité sur le régime Ciel Ouvert, fait à Helsinki, le 24 mars 1992 - Retrait par la Fédération de Russie - RECTIFICATIF.

N° 509 du 8 juillet 2021

Traité sur le régime Ciel Ouvert, fait à Helsinki, le 24 mars 1992 - Retrait par la Fédération de Russie

- RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 504 du 6 juillet 2021, il y a lieu de lire

« Il résulte d’une notification de l’Ambassade de la Fédération de Russie au Grand-Duché de Luxembourg

qu’en date du 18 juin 2021, la Fédération de Russie a notifié son retrait du traité désigné ci-dessus avec

effet au 18 décembre 2021, conformément à l’article XV, paragraphe 2, du traité.

Conformément à l’article III, section II, paragraphe 6 (C) du traité, la Fédération de Russie a notifié son

retrait du groupe d’États Parties avec effet au 18 décembre 2021.

»

au lieu de

« Il résulte d’une notification de l’Ambassade de la Fédération de Russie au Grand-Duché de Luxembourg

qu’en date du 18 juin 2021, la Fédération de Russie a notifié son retrait du traité désigné ci-dessus avec

effet au 18 décembre 2021, conformément à l’article XV, paragraphe 2, du traité.

»

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