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rect_2021_03_17_a274 LU

Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage - RECTIFICATIF.

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Testo normativo (1 Articoli)

Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage - RECTIFICATIF.

N° 274 du 7 avril 2021

Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération

type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 253 du 29 mars 2021, l’intitulé est à

lire comme suit

« Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération

type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.

»

au lieu de

« Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération

type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.

»

À la signature, il y a lieu de lire

« Palais de Luxembourg, le 17 mars 2021.

»

au lieu de

« Palais de Luxembourg, le 17 mars 2020.

»

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