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rect_2020_05_29_a474 LU

Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre

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Testo normativo (1 Articoli)

Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre

N° 474 du 4 juin 2020

Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations

tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et

modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant

le règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre

des Métiers, à la carte d’affiliation, à l’établissement du rôle des cotisations et à leur perception -

RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 462 du 29 mai 2020, il y a lieu de lire

à l’article 3 (1), point 13°

« 13°

Lorsque l’effectif est compris entre 150 et 199 salariés inclus le montant est de 3.250 euros ;

»

au lieu de

« 13°

Lorsque l’effectif est compris entre 100 et 149 salariés inclus le montant est de 2.300 euros ;

»

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