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rect_2019_07_05_a489 LU

Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale - RECTIFICATIF.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale - RECTIFICATIF.

N° 489 du 12 juillet 2019

Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril

2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation

professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les

dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 484 du 10 juillet 2019, il y a lieu d’ajouter

la signature ministérielle suivante

«

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

»

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