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rect_2018_01_26_a188 LU

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la Belgique - RECTIFICATIF.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la Belgique - RECTIFICATIF.

N° 188 du 14 mars 2018

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la

Belgique - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel N° 176 du 9 mars 2018, le texte est à remplacer par le texte suivant

« Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26

février 2018, la Belgique a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 27 mai 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.

»

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