rc_2016_10_28_a36
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Règlement communal - Dudelange Modification du chapitre XXX du règlement-taxe général : Stationnement résidentiel.
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Testo normativo (1 Articoli)
Règlement communal - Dudelange Modification du chapitre XXX du règlement-taxe général : Stationnement résidentiel.
Art. 1 — Règlement communal - Dudelange Modification du chapitre XXX du règlement-taxe général : Stationnement résidentiel.
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N° 36 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Dudelange
Modification du chapitre XXX du règlement-taxe général : Stationnement résidentiel.
En séance du 28 octobre 2016 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié le chapitre XXX du règlement-taxe général : Stationnement résidentiel.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016 par décision ministérielle
du 2 décembre 2016 et publiée en due forme.