rc_2016_10_14_a32
LU
Règlement communal - Diekirch Abrogation de la taxe sur les emplacements de taxis.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Règlement communal - Diekirch Abrogation de la taxe sur les emplacements de taxis.
Art. 1 — Règlement communal - Diekirch Abrogation de la taxe sur les emplacements de taxis.
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N° 32 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Diekirch
Abrogation de la taxe sur les emplacements de taxis.
En séance du 14 octobre 2016 le conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a abrogé la taxe sur les emplacements de taxis.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2016 par décision ministérielle
du 22 novembre 2016 et publiée en due forme.