rc_2016_09_30_a98
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Règlement communal - Dudelange Nouveau règlement communal relatif sur la gestion des déchets.
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Testo normativo (1 Articoli)
Règlement communal - Dudelange Nouveau règlement communal relatif sur la gestion des déchets.
Art. 1 — Règlement communal - Dudelange Nouveau règlement communal relatif sur la gestion des déchets.
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N° 98 du 23 janvier 2017
Règlement communal - Dudelange
Nouveau règlement communal relatif sur la gestion des déchets.
En séance du 30 septembre 2016, le conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté un nouveau
règlement communal relatif sur la gestion des déchets.
Ledit règlement a été publié en due forme.