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rc_2016_09_20_a24 LU

Règlement communal - Betzdorf Modification des taxes et redevances sur les cimetières En séance du 20 septembre 2016 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur les cimetières.

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Testo normativo (1 Articoli)

Règlement communal - Betzdorf Modification des taxes et redevances sur les cimetières En séance du 20 septembre 2016 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur les cimetières.

N° 24 du 17 janvier 2017

Règlement communal - Betzdorf

Modification des taxes et redevances sur les cimetières

En séance du 20 septembre 2016 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2016 et par décision ministérielle

du 20 octobre 2016 et publiée en due forme.

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