rc_2016_08_08_a23
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Règlement communal - Biwer Introduction d’un règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Règlement communal - Biwer Introduction d’un règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.
Art. 1 — Règlement communal - Biwer Introduction d’un règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.
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N° 23 du 17 janvier 2017
Règlement communal - Biwer
Introduction d’un règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.
En séance du 8 août 2016 le conseil communal de Biwer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 septembre 2016 et publiée en due forme.