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prot_2016_12_01_a4 LU

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion de Malte.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion de Malte.

N° 4 du 13 janvier 2017

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages

découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le

29 octobre 2010 - Adhésion de Malte.

Il résulte d'une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1

er

décembre 2016, Malte a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 1

er mars 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du Protocole.

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