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Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Testo normativo (1 Articoli)

Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

N° 77 du 3 février 2023

Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet

2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements

électriques et électroniques.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit

L’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative

à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et

électroniques, déclarée obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation

de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques,

est modifiée conformément à la directive déléguée (UE) 2023/171 de la Commission du 28 octobre 2022

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive

2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome

hexavalent comme anticorrosif dans les pompes à chaleur à absorption à gaz (JO L 24 du 26 janvier 2023,

p. 33 – 36).

Luxembourg, le 1

er février 2023.

La Ministre de l’Environnement,

du Climat et du Développement durable,

Joëlle Welfring

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