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pa_2020_05_08_a366 LU

Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Testo normativo (1 Articoli)

Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

N° 366 du 8 mai 2020

Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet

2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements

électriques et électroniques.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit

L’annexe III de la directive 2011/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative

à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et

électroniques, déclarée obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation

de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, est

modifiée conformément à

- la directive déléguée (UE) 2019/1845 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son

adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement

européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au phtalate de bis(2-éthylhexyle)

(DEHP) dans certains composants en caoutchouc utilisés dans les systèmes moteurs, publiée au Journal

officiel de l’Union européenne (JO L283 du 5 novembre 2019) ;

- la directive déléguée (UE) 2019/1846 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son

adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement

européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les

soudures de certains moteurs à combustion, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L283

du 5 novembre 2019).

Luxembourg, le 8 mai 2020.

La Ministre de l’Environnement,

du Climat et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

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